STAND VEGETAL, CGV.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes nos ventes de végétaux, terreaux, graines, poteries et prestations de service y afférentes.
Toute commande implique de la part de l’acheteur l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et ses propres conditions générales d’achat ne peuvent en conséquence y déroger.
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le Vendeur.
L’acheteur est censé être d’accord avec le contenu de notre confirmation si dans les huit jours et en tout cas avant la livraison il n’a pas fait connaître par écrit ses observations éventuelles.
Il appartient au client de déterminer les catégories de marchandises et prestations qui lui sont nécessaires parmi celles que nous mettons à sa disposition. Nous déclinons toutes responsabilités si des marchandises conformes à la commande s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client.
Il appartient au client de s’assurer, préalablement à la prise de possession, de la conformité des marchandises qui lui sont fournies par rapport à la commande en vérifiant celle-ci. Aucune réclamation ne peut être reçue après leur enlèvement ou livraison.
Le fait de passer commande implique l’acceptation par l’acheteur des conditions de vente et des prix indiqués sur la facture.
Toute commande parvenue au Vendeur est réputée ferme et définitive.
Si le vendeur n’a pas été payé d’une livraison précédente dans un délai convenu, il peut refuser l’exécution d’une nouvelle commande jusqu’au paiement au comptant.
Pour une première commande, la facture est payable au comptant.
Nos offres de prix sont valables trente jours à compter de leur envoi.
Les prix professionnels indicatifs sont stipulés hors taxe, TVA en sus. Ils ont été établis en fonction des conditions économiques actuelles, mais peuvent subir des changements.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles sont facturées vendues.
À compter de la livraison, les risques des produits sont transférés à l'Acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et un retard dans la livraison ne peut donner lieu à une indemnisation.
Le vendeur ne garantit jamais la reprise des végétaux, celle-ci dépendant en effet des soins donnés à l’arrivée, des soins donnés à la plantation et de nombreux autres facteurs qui échappent à son contrôle notamment les aléas climatiques.
L'Acheteur prendra réception des produits commandés au magasin principal du Vendeur, dans le délai de 10 jours à compter de la réception de l'avis de mise à disposition adressé par le Vendeur dès livraison des produits.
Passé ce délai, le Vendeur pourra de plein droit résilier la vente, si bon lui semble, sans mise en demeure préalable, en application des dispositions de l'article 1657 du Code civil.
L'Acheteur assumera les frais et risques du transport des produits vendus, postérieurement à leur livraison.
Les factures des particuliers sont payables au comptant, net et sans escompte. Passé ce délai, une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal sera exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009).
Les factures des professionnels sont payables à 30 jours fin de mois, net et sans escompte. Passé ce délai, une indemnité minimum forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera exigible (Décret 2012-1115 DU 9 octobre 2012).
Toute réservation de marchandise est faisable sous condition de versement d’un acompte de 30% du montant de la facture à date de facturation. L’acheteur s’engage à venir récupérer sa commande dans les 1 mois suivant la date de facturation.
Passé ce délai, STAND VEGETAL proposera au client de lui rendre son acompte ou bien de lui faire un avoir du montant de son acompte utilisable sur le point de vente.
Les dates d'interventions de l'entreprise sont données à titre indicatif au client, celles-ci étant susceptibles de varier en fonction des conditions climatiques et/ou de tout autre facteur. Ceci afin que l'entreprise soit en mesure d'adapter en permanence son planning et puisse ainsi satisfaire au mieux l'ensemble de sa clientèle.
Dans le cas ou une raison indépendante à la volonté de l'entreprise (intempéries notamment) celle-ci n'étant pas en mesure d'effectuer la totalité des travaux, une facturation prenant en compte les travaux réalisés serait établie.
Le client devra mettre tout en oeuvre, à ses frais et sous son entière responsabilité, pour que l'entreprise puisse accéder librement et sans difficultés sur les lieux d'exécution des travaux, et devra l'informer de toutes difficultés et/ou de tout risque susceptible de porter atteinte à l'intégrité des personnes ou de causer des dommages aux biens et/ou matériel.
L'entreprise ne sera pas responsable en cas de détérioration de matériaux, de plantes, matériel, accessoires non signalés au préalable par le client.
En cas de casse ou détérioration du matériel de l'entreprise suite à un obstacle non signalé ( regard, pierre , souche, métal et bien d'autre) un remplacement des pièces à neuf sera facturé au client ainsi que la main d'œuvre des réparations en intégralité.
Toute contestation doit être notifiée dans les 24 h suivant l’enlèvement ou la livraison. Sauf accord exprès de notre part, aucune contestation n’autorise le client à différer tout ou partie du paiement ou l’acceptation d’un effet, selon le mode de règlement convenu. Lorsque la contestation est fondée, nous établissons un avoir qui est déduit de la facturation suivante ou qui, à défaut de nouvelle facturation et sur demande du client, fait l’objet d’un paiement de notre part.
En cas de contestation, tous différends seront réglés par le Tribunal de Commerce de Libourne même en cas d’instance de référé, d’appel de garantie de pluralité de défendeurs et malgré toute clause attributive de juridiction différente.
STAND VÉGÉTAL, le spécialiste de la vente de végétaux et des aménagements paysagers. Vous propose à la vente tout au long des saisons tous types de plantes pouvant embellir votre jardin.
Vous pouvez compter sur notre accompagnement personnalisé et nos conseils de professionnels pour acquérir les végétaux et produits les plus adaptés à votre besoin dans vos espaces verts.